Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les services du site internet coalition-solidaire.fr (le « Site ») sont mis à la disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (l’« Utilisateur »). Cette acceptation est réputée avoir la même valeur probante qu’un accord sur support papier. En cas de désaccord avec tout ou partie des stipulations, l’Utilisateur est prié de ne pas accéder au Site ni d’utiliser ses services.

Le Site et ses services sont régis par le droit français, et notamment par les dispositions du Code civil, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés[citation:2].

L’Administration du Site (l’« Administration ») se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de la consulter régulièrement.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes ci-après auront la signification suivante :

• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse coalition-solidaire.fr, incluant l’ensemble de ses pages, sous-domaines, fonctionnalités et contenus.
• « Administration » : désigne la personne morale ou physique responsable de l’édition, de la gestion et de l’exploitation du Site.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise l’un de ses Services.
• « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
• « Contenu » : désigne toute information, donnée, texte, image, vidéo, son, logiciel ou tout autre matériel accessible sur le Site, qu’il soit fourni par l’Administration (« Contenu Éditorial ») ou par un Utilisateur (« Contenu Utilisateur »).
• « Compte » ou « Accès » : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur créé suite à son enregistrement, lui permettant d’accéder à des Services spécifiques.

2. Objet et description des Services

Le Site coalition-solidaire.fr est une plateforme numérique éditoriale et communautaire ayant pour objet principal la diffusion d’informations, d’analyses et de connaissances. Il propose notamment les Services suivants :

• La publication d’actualités et le reportage d’événements en temps réel.
• La diffusion d’articles d’analyse, d’opinions d’experts, de revues et de chroniques.
• La mise à disposition d’informations de référence, de guides, de foires aux questions (FAQ) et de bases de connaissances.
• La publication de comparatifs et d’analyses détaillées de produits ou de services.
• La facilitation d’interactions entre Utilisateurs via des commentaires, des forums de discussion et des sondages.
• L’hébergement et la diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts).
• La mise à disposition d’outils de navigation et de recherche avancée au sein du Site.

L’Administration met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’accessibilité et le fonctionnement technique du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle se réserve toutefois le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

Les Services sont fournis « en l’état » (as is) et sont accessibles selon leur disponibilité, sans aucune garantie expresse ou tacite de la part de l’Administration.

3. Inscription et Compte Utilisateur

L’accès à certains Services (notamment la publication de commentaires ou la participation aux forums) peut être conditionné par la création d’un Compte.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit :

1. Être une personne physique majeure et pleinement capable, ou agir avec l’autorisation et sous la responsabilité d’un représentant légal.
2. Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
3. Choisir un identifiant et un mot de passe sécurisés. L’identifiant ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou porter atteinte aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle)[citation:4].

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toute activité réalisée à partir de son Compte. Il s’engage à informer immédiatement l’Administration de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute autre faille de sécurité.

L’Administration se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de supprimer sans préavis tout Compte dont l’identifiant serait jugé inapproprié ou en violation des présentes CGU, ou dont l’utilisation perturberait le fonctionnement du Site.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu éditorial, sa structure, son design, ses logos, ses bases de données, ses logiciels et tous autres éléments le composant sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

L’Administration concède à l’Utilisateur, pour la durée d’utilisation du Site, un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, strictement limité à la consultation et à l’utilisation des Services dans un cadre privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

En publiant un Contenu Utilisateur (texte, photo, vidéo, commentaire, etc.) sur le Site, l’Utilisateur garantit qu’il en est le titulaire des droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour le faire. Il accorde à l’Administration, à titre gratuit et pour toute la durée de protection des droits, une licence non exclusive, mondiale, lui permettant de reproduire, de stocker, d’afficher, d’adapter, de traduire et de distribuer ledit Contenu sur le Site et sur ses supports de communication, dans le seul but d’assurer la fourniture des Services.

5. Engagements et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit de :

• Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant, harcelant, incitant à la violence, à la haine raciale ou contraire à l’ordre public.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou à tout autre droit d’autrui.
• Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
• Collecter ou traiter des données personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement et en violation du RGPD et de la Loi « Informatique et Libertés »[citation:2][citation:4].
• Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées (spam, prospection, promotion).
• Utiliser des dispositifs automatisés (robots, spiders, scrapers) pour extraire des données du Site ou interagir avec lui de manière massive, sauf autorisation expresse[citation:1].
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, d’accéder à des systèmes ou données non destinés à l’Utilisateur, ou d’altérer, endommager ou perturber le fonctionnement du Site (par exemple, via des attaques par déni de service).
• Interférer avec l’expérience des autres Utilisateurs de manière négative.

6. Protection des données personnelles

L’Administration, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel des Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée[citation:2].

Les principes relatifs à la collecte, au traitement, à la finalité, à la durée de conservation et aux droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse https://coalition-solidaire.fr/politique-de-confidentialite/, et dont les dispositions sont intégralement incorporées aux présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que l’Administration peut être amenée à utiliser des témoins de connexion (« cookies ») ou des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du Site, analyser son audience, ou personnaliser les contenus. Le consentement de l’Utilisateur est recueilli selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les comptes inactifs peuvent être archivés ou supprimés après une période de deux ans d’inactivité, sauf demande contraire de l’Utilisateur[citation:4].

7. Notifications et contact

Pour toute question relative aux Services ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected].

L’Administration peut adresser des notifications à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte, ou par tout autre moyen de communication jugé approprié (message dans l’interface du Site). Il appartient à l’Utilisateur de maintenir ses coordonnées à jour.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations décrites aux présentes CGU, et notamment en cas de violation des interdictions listées à l’article 5, l’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préjudice de tous dommages-intérêts, de :

• Modérer, refuser ou supprimer tout Contenu Utilisateur litigieux.
• Suspendre temporairement l’accès aux Services.
• Résilier définitivement le Compte de l’Utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.

Cette mesure peut être prise immédiatement en cas de violation grave ou répétée.

9. Responsabilité et garanties

Responsabilité de l’Administration : Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l’Administration, quel qu’en soit le fondement, est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de données, perte d’exploitation, perte de profit, préjudice commercial, préjudice d’image). Conformément aux règles applicables en droit français, et sous réserve des dispositions impératives concernant les clauses limitatives de responsabilité[citation:3][citation:8], l’obligation de réparation de l’Administration est, le cas échéant, plafonnée au montant des sommes facturées à l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois.

L’Administration décline toute responsabilité concernant :

• Les éventuelles interruptions du Site dues à des opérations de maintenance, à des pures de réseau, ou à des cas de force majeure.
• Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée du Site par l’Utilisateur ou d’une défaillance de son équipement informatique.
• Le Contenu Utilisateur publié, dont les auteurs en assument l’entière responsabilité légale.
• L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations et analyses publiées sur le Site à titre éditorial, lesquelles ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé.

Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services. Il garantit l’Administration contre toute réclamation, action ou demande en indemnisation émanant d’un tiers et résultant de la violation, par l’Utilisateur, des présentes CGU ou de toute disposition légale ou réglementaire.

10. Dispositions finales

Droit applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, indépendamment des règles de conflit de lois.

Règlement des litiges : En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Compétence juridictionnelle : Sous réserve des règles de compétence d’attribution, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Administration, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Intégralité de l’accord : Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Administration concernant l’objet des présentes et se substituent à tout accord, échange de correspondance ou discussion antérieure.

Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Langue : Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.